J.O. 250 du 27 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2006 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG0602188A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 octobre 2006, est renouvelé, pour une période de cinq ans à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur ACLAVE, 56, rue Roger-Salengro, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex, pour :

I. - La certification de label agricole (LA no 16) des produits suivants :

- légumineuses sèches (haricots, lentilles...) ;

- légumes transformés ;

- chairs hachées, charcuteries et salaisons, produits transformés et préparations de chair de poissons, frais ou surgelés ;

- pain, produits de panification, viennoiseries, pâtisseries et pâte à tarte, frais ou surgelés ;

- viandes hachées, charcuteries et salaisons, produits transformés et préparation de viande de porcins, frais ou surgelés ;

- viandes et abats de volailles, y compris festives, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;

- viandes et abats d'ovins ou de caprins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;

- viandes et abats de bovins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;

- viandes et abats de porcins, entiers ou découpés, frais ou surgelés.

II. - La certification de conformité (CC no 20) des produits suivants :

- légumes transformés ;

- viandes et abats de volailles, y compris festives, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;

- fruits ;

- pain, produits de panification, viennoiseries, pâtisseries et pâte à tarte, frais ou surgelés ;

- viandes et abats de porcins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;

- viandes et abats de bovins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;

- légumes frais, réfrigérés, surgelés ou de quatrième gamme.